Logement : Quels sont les obligations du locataire ?

A l’instar de tout contrat, un bail locatif implique des devoirs et des droits pour les signataires, capables d’entrainer sa résiliation en cas de non-respect.

Aujourd’hui, focus sur les devoirs du locataire. 

Le loyer et l’usage

Deux principales obligations sont à retenir. Le locataire est tenu de payer son loyer dans les termes définis par le contrat, au jour, au mois ou à l’année. 

Il est aussi obligé d’utiliser les lieux en conformité avec l’usage (personnel, professionnel ou mixte) précisé lors de la signature. Si aucun usage n’est défini dans le contrat, le locataire est alors libre de l’utiliser pour exercer une activité professionnelle.

Le bailleur est en droit de résilier le contrat si ces obligations fondamentales ne sont pas respectées, s’il en résulte un dommage quelconque pour  lui.

 

L’entretien

Le locataire est tenu d’entretenir les lieux et de les restituer dans l’état dans lequel il les a reçus (s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur), exception faite des dégradations causées par la vétusté ou une force majeure. Ceci implique que le locataire est responsable et prend en charge les réparations des dommages dus à son usage des lieux (par lui ou les tiers sous sa responsabilité).

Sauf clauses contraires, les réparations locatives concernent les éléments concernés par l’usage des lieux. Tout autre travail de réparation, d’entretien ou d’aménagement doit auparavant être signifié au bailleur.

La location d’un bien immobilier entraîne des contraintes, mais aussi des droits. Nous y reviendrons la semaine prochaine. 

 

Lamudi